Comment savoir si un terrain est réellement constructible

Après l'achat d'une parcelle, le citoyen envisage tout de suite ou plus tard à entreprendre les travaux de construction dessus (pour un projet immobilier). Cependant, il peut faire face à un problème majeur : le terrain n’est pas constructible ou encore le projet envisagé n'est pas réalisable.

Ceci nous amène à énoncer les critères de constructibilité d'un terrain :
- Les critères juridiques : le terrain doit être en accord avec le plan d’occupation des sols (s'il en existe qui est un document de planification urbaine ou de la Ville définissant l'affectation ou la destination des sols pour chaque zone).
- Critères techniques : stabilité du sol, raccordement ou liaison aux réseaux d’eau, électricité, assainissement et voiries ou différentes routes)
- Les critères environnementaux : le terrain ne doit pas être exposé aux risques naturels comme un éboulement ou glissement de terrain et aux inondations.

Nous recommandons donc à tout acheteur avant l'achat d'une parcelle de terrain et ayant pour projet la construction d'une maison ou autre projet immobilier ou encore un projet quelconque, d'obtenir un certificat d’urbanisme et d'accessibilité délivré par la municipalité territorialement compétente ( mairie ou communauté urbaine si c’est le cas d'une ville composée de communes arrondissements). Ou encore de consulter, avec l'aide d'un professionnel du foncier, urbanisme ou autre domaine en rapport avec ceux-ci.

NB : Le certificat d'urbanisme est un document qui renseigne sur la situation juridique du terrain ainsi que les règles d’urbanisme qui s’appliquent à la zone à se trouve le terrain. Il ne remplace pas le titre foncier et son coût est de 30.000frs (selon le devis et l'urgence) pour un délai de délivrance de 15 jours à compter de la date du dépôt du dossier.