Les différents types de titres fonciers et leurs significations

Le titre foncier est un document juridique qui atteste le droit de jouissance d'un individu sur une propriété foncières (Terrain). Au Cameroun, il est établi et délivré par le Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières. Ceci dit, ce document atteste que vous êtes le propriétaire légale d'un terrain. Et toujours au regard de la législation en vigueur, seuls les terrains titrés peuvent être vendus ou mis en vente.

Cependant, avant tout achat, il est important de savoir à quel type de titre foncier l'on a à faire afin d’éviter de se faire arnaquer ou tout litige par un individu se présentant comme véritable propriétaire ou comme ayant aussi les droits sur la parcelle de terrain mise en vente. Des différents types de titres fonciers, nous pouvons citer :

1- Titre foncier individuel ou pleine propriété : C'est lorsque la parcelle appartient à un unique propriétaire et par conséquent, un seul signataire. Toutefois, le titre foncier reste un attaquable ou contestable si cela est justifié. La superficie dans ce cas est le plus souvent inférieure ou égale à 50 hectares.

2- Titre foncier global ou copropriété : C’est lorsqu'il existe 02 propriétaires et plus sur une parcelle de terrain. Par conséquent, nous aurons plusieurs signataires. Avant tout achat, il faut donc faire appel à tous les propriétaires ou signataires dudit titre inscrit dans le certificat de propriété. La superficie dans ce cas peut être inférieure ou égale ou supérieure à 50 hectares. Par conséquent, les propriétaires auront les mêmes droit sur ladite parcelle.

Les titres fonciers cités plus haut sont les plus fréquents. Cependant, d'autres titres fonciers peuvent être établis car souvent, le nom du propriétaire n’est pas celui qui figure sur le titre foncier en question.

Nous avons également l'indivision (les droits sont partagés entre plusieurs personnes, qui ont des droits indistincts (qui ne sont pas clairement définis mais sont partagés), titres fonciers de propriétés spécifiques (privé, communautaire ou publics).

NB : Nous recommandons de toujours faire appel à un professionnel du foncier ou en rapport avec ce domaine (urbanisme, environnementaliste...) pour vous assister dans ces procédures vu la complexité de certains types de titres fonciers.