Comment vérifier le vrai propriétaire d’un terrain

Un terrain titré signifie qu'il a un titre foncier. Pour cela, il est de coutume que lors de l’achat d'une parcelle de terrain, il faut tout d’abord se diriger vers le propriétaire de ladite parcelle. Et le potentiel acheteur fait face à une chaine d’individus (démarcheurs ou facilitateurs) avant de rencontrer le propriétaire, qui souvent n’est pas le vrai.

Comment donc identifier ou vérifier le vrai prioritaire dune parcelle de terrain ? le potentiel client, une fois le propriétaire présenté par ses démarcheurs ou facilitateurs, doit demander le numéro du titre foncier de la parcelle titrée. Comme toute procédure légale d’achat de terrain, nous vous recommandions de s'attacher les services d'un professionnel du foncier ou du domaine en rapport avec ce domaine afin de mieux analyser et apprécier les documents qui lui seront soumis et produits par la suite.

Donc, pour vérifier qui est le vrai propriétaire, après avoir obtenu le nom complet de ce dernier et le numéro du titre foncier, dirigez-vous au Service départemental des domaines et du cadastre pour effectuer ladite vérification. Et si vous comptez par la suite acheter la parcelle, procurez-vous le certificat de propriété de ladite parcelle dans le même Service. Les détails d'obtention dudit certificat sont contenus dans nos rubriques consacrées aux ** les étapes légales pour acheter un terrain** et aux **Frais et délais des étapes légales pour l’achat d'un terrain**.

NB : Dans la mesure où il s’agit d’un titre foncier global, n'hésitez surtout à vous rapprocher des différents propriétaires/signataires du titre foncier de la parcelle en question.