Comment vendre un terrain légalement et éviter les litiges

La vente d'un terrain ou marché du foncier est de plus en plus convoité. Dans ce marché foncier, nous rencontrons plusieurs acteurs notamment le propriétaire, le démarcheur ou le facilitateur et le potentiel acheteur. Chacun a un rôle bien défini et avant toute vente, il est question d'identifier quel acteur vous êtes dans ce processus de vente.

De ce fait, pour vendre un terrain légalement dans le but d’éviter tout litige :

1- Rassurez-vous qu'il soit d’abord titré. Bien que le titre foncier est contestable, c'est la certification officielle d'un droit de jouissance d'un individu sur une parcelle de terrain. Car la loi foncière interdit la vente des terrains non titrés sous peine de poursuites judiciaires ou d'annulation de la vente. Même si la procédure d'obtention du titre foncier est en cours, ne procédez à aucune vente car si le titre foncier n'est pas accordée, la vente est nul et nul effet.
2- Évaluez la nature du sol de votre terrain par la réalisation d'une étude du sol pour mettre en confiance vos potentiels acheteurs.
3- Facilitez l’accès aux documents exigibles à savoir le certificat de propriété, certificat d'urbanisme, plan du bornage (procès-verbal), plan de lotissement s'il en existe.
4- Estimez la valeur de votre terrain par un professionnel du foncier ou par un professionnel du domaine en rapport avec le foncier. Toutefois, il est possible d'avoir un bref aperçu de la valeur du bien en fonction de sa position (bordure de goudron ou de route, distance par rapport à laxe principal...), lieu de la situation (ville ou campagne), les prix et les projets dans la zone pour ne citer que ceux-ci.
5- Mettre la parcelle en vente et vous avez la possibilité d'avoir recours à un professionnel.
6- Procédez à la signature du compromis ou de la promesse de vente chez le notaire et plus tard à l'acte de vente définitif.

Il est important de rappeler que le certificat de propreté à jour (avec cachet sec) est à la charge du potentiel client y compris les autres frais relatifs à la procédure légale d'achat d'un terrain.